Prises de position

Ici vous trouverez des prises de positions de swissuniversities sur divers sujets:

2018

• Position de swissuniversities sur la modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation) (7 mars 2018)
• Vision de swissuniversities sur le prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation de l'Union européenne (FP9) (5 mars 2018) (en anglais)

2017

• Position de swissuniversities relative à l’avant-projet de loi fédérale
  sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme (5 octobre 2017)
• Plaidoyer de swissuniversities pour une réassociation de la Suisse au programme Erasmus+ (13 mars 2017)
• Prise de position de swissuniversities sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration » (1er février 2017)
• Consultation relative à la modification d’ordonnances du domaine vétérinaire (31 janvier 2017)

 2016

• Révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)
  (15 juin 2016)
• Revision der Verordnung/des Reglements über die Ergänzungsprüfung für die Zulassung von Inhaberinnen und Inhabern eines eidgenössischen Berufsmaturitätszeugnisses zu den universitären Hochschulen: Anhörung
  (17 mai 2016) (en allemand)
• Vernehmlassung zum Stabilisierungsprogramm 2017-2019
  (16 mars 2016) (en allemand)
• La révision de droit d'auteur et le droit voisin
  (16 mars 2016)

2015

• Révision totale de l’ordonnance sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag)
  (11 juin 2015)
• Verordnung über die internationale Zusammenarbeit im Bereich der Bildung, der Berufsbildung, der Jugend und der Mobilitätsförderung (11 juin 2015) (en allemand)
• Révision totale de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH) (26 mai 2015)
• Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) / mise en oeuvre de l'art. 121a Cst. (12 mai 2015) (en allemand/en français)
• Prise de position dans le cadre de la procédure d'audition Maturité gymnasiale - garantie à long terme de l'accès aux hautes écoles (23 mars 2015)