Accords bilatéraux CH - UE

L'entrée en vigueur des Accords bilatéraux avec l'UE le 1er juin 2002 concrétise la participation de la Suisse au système de l'UE en matière de reconnaissance réciproque des diplômes. Les signataires des accords reconnaissent ces diplômes s'ils correspondent à des activités professionnelles réglementées dans leur pays respectif. La reconnaissance des diplômes est régie par l'accord bilatéral concernant la libre circulation des personnes. Cet accord ouvre aux Suisses et aux ressortissants des pays membres de l'UE l'accès aux marchés du travail et des services dans les pays signataires. La reconnaissance des diplômes en vue de l'admission à des études n'est pas couverte par cet accord.

Pour de plus amples informations concernant les directives de l'UE et la reconnaissance des diplômes:

Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
Point de contact pour la reconnaissance des diplômes
Einsteinstrasse 2
CH-3003 Berne
kontaktstelle(at)sbfi.admin.ch
T +41 31 322 28 26