Accords sur la reconnaissance réciproque

La Suisse a conclu des accords sur la reconnaissance réciproque des équivalences avec l'Autriche, l'Allemagne et l'Italie. Un accord-cadre a été passé avec la France en 1994 et renouvelé en 2008. Comme le gouvernement français avait expressément renoncé à négocier une convention gouvernementale bilatérale, les conférences des recteurs des universités des deux pays ont conclu en 1994 une convention cadre sur la reconnaissance des diplômes et des prestations d'études. En 2008 l'accord-cadre a été renouvelé et élargi aux hautes écoles spécialisées et aux hautes écoles pédagogiques en Suisse et aux écoles françaises d'ingénieurs.

Ces conventions bilatérales règlent la reconnaissance académique de prestations d'études et de diplômes universitaires (c'est-à-dire qu'il s'agit plus précisément de la reconnaissance de périodes d'études, d'examens intermédiaires et de diplômes de fin d'études en vue de la poursuite des études ou d'études subséquent d'une formation de docteur dans l'autre pays), mais non de la reconnaissance professionelle. Les conventions signées avec l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie règlent également la question du port de titres académiques dans l'autre pays.

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la Confédération suisse sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans le domaine universitaire
(Signature le 20 juin 1994, entré en vigueur le 1er juillet 1995)

Texte integrant les explications de la Commission permanente d'experts concernant les articles 3, 4 et 5

 

Accord entre la République d'Autriche et la Confédération suisse sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur (Signature le 10 novembre 1993, entré en vigueur le 1er octobre 1994)

Recommandations de la commission permanente d'experts

 

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur
(Conclu le 7 décembre 2000, entré en vigeur le 1er août 2001)

 

Accord-cadre franco-suisse entre La Conférence des Présidents d'Université (CPU), la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs (CDEFI) et la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS), la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées (KFH) et la Conférence suisse des rectrices et recteurs des hautes écoles pédagogiques (COHEP) sur la reconnaissance des diplômes (Signé et entré en vigueur le 10 septembre 2008, effectif dès le semestre d'hiver 2008/09)

Pour toute information

Christine Gehrig
Swiss ENIC
T +41 31 335 07 43
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