Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, no 165 («Convention de Lisbonne»)

Une Convention commune («Convention de Lisbonne», no 165) a été adoptée lors de la conférence diplomatique du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO en avril 1997 à Lisbonne. La Suisse a signé la Convention sans faire une réserve de ratification le 24 mars 1998 à Strasbourg. Elle est entrée en vigueur le 1er février 1999. Elle est toutefois en vigueur uniquement pour les pays qui l'ont ratifiée.

Texte de la Convention: en allemandanglaisfrançais, italien

Rapport explicatif: en anglais, français, allemand

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