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CCdigitallaw

Le Centre de Compétence pour le droit numérique apporte son soutien aux hautes écoles suisses ainsi qu’aux enseignants, aux chercheurs, aux collaborateurs, aux services administratifs et informatiques, dans les domaines juridiques associés aux nouveaux médias et technologies. Actuellement, il se focalise sur le thème du droit d’auteur. Par la suite, l’offre s’enrichira d’autres sujets dont la protection des données et les contrats de licence.

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