Les conventions (accords, décrets juridiques) ont un caractère contractuel:

Accords

• Accord des membres de la Chambre HEP swissuniversities pour la reconnaissance mutuelle de l'examen complémentaire permettant l'admission à la formation en enseignement secondaire I (équivalence Passerelle) (08/09.06.2016)

• Accord des membres de la Chambre HEP swissuniversities concernant l'harmonisation de l'admission sur dossier (ASD) (03./04.06.2015)