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Réglementation et recommandations

  • Recommandations de la CRUS pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (version du 2 fevrier 2012). PDF
  • Réglementation de la CRUS concernant les délais pour les prestations d’études et les examens avant / immédiatement après la fin de semestre du 8 mars 2007. PDF
  • Recommandation commune de la CRUS, de la CSHES et de la CSHEP concernant les semestres d'accueil interuniversitaires (2006). PDF
  • Recommandations de la CRUS pour l'utilisation de l»ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) dans les hautes écoles universitaires suisses (août 2004). PDF