Un rôle central pour la santé humaine et animale
La recherche à l’aide de modèles animaux est essentielle pour étudier le monde du vivant et améliorer la santé des êtres humains et des animaux. En Suisse, elle est en outre encadrée par des dispositions légales strictes qui permettent d’assurer sa qualité et sa compétitivité à l’échelle mondiale.
Une hausse des charges administratives sans réelle plus-value
Les hautes écoles soutiennent l’objectif de renforcer le principe des 3R (Replacement, Reduction et Refinement – remplacer, réduire et affiner), notamment en l’inscrivant explicitement dans la loi et en promouvant le développement ainsi que le financement d’alternatives viables. Les mesures mises en place doivent cependant améliorer efficacement le bien-être animal, préserver la qualité de la recherche et limiter autant que possible les charges administratives supplémentaires. La proposition de loi actuelle ne répond pas à cet objectif :
- Résumés non techniques : l’introduction de tels résumés est à rejeter. Leur valeur ajoutée pour la promotion du principe des 3R reste incertaine et leur mise en œuvre entraînerait des charges administratives supplémentaire.
- Préenregistrement des expérimentations animales : le préenregistrement prévu est à rejeter. Son utilité n’étant pas clairement démontrée scientifiquement. En outre, il est à craindre des effets négatifs sur la compétitivité de la recherche suisse.
- Création de secrétariats spécialisés : ces secrétariats sont à rejeter, car ils risqueraient de rendre les procédures plus complexes et plus lourdes.
- Nombre de membres des commissions cantonales d’expérimentation animale : l’instauration d’un nombre minimum de membres pour les commissions est une avancée positive. Un minimum de sept spécialistes, plutôt que cinq, est toutefois recommandé afin de garantir une expertise disciplinaire plus large et des compétences suffisantes dans le domaine des 3R.
Afin de garantir une protection efficace du bien-être des modèles animaux étudiés, tout en préservant la qualité de cette recherche essentielle, les hautes écoles rejettent donc les modifications législatives proposées. Elles demandent, comme alternative, une mise en œuvre plus cohérente du principe des 3R, accompagnée d’une simplification des procédures.