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Prescriptions de la Conféderation applicables aux hautes écoles

Le Conseil fédéral décide le 27 mai 2020 un large assouplissement pour le 6 juin. L'enseignement en classe dans l'enseignement secondaire, professionnel et supérieur (secondaire II, tertiaire et formation continue) sera de nouveau autorisé à partir du 6 juin 2020. Il appartient aux cantons ou aux établissements d'enseignement de fixer les modalités de l'enseignement présentiel. Ils peuvent organiser l'enseignement de manière flexible et continuer à exploiter l'enseignement à distance.

Le Conseil fédéral assouplit le 16 avril 2020  progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus.  Â partir du 8 juin les écoles professionnelles et du secondaire II ainsi que les hautes écoles devraient rouvrir leurs portes.

Le Conseil fédéral prolonge le 8 avril 2020 les mesures d’une semaine jusqu'au 26 avril 2020.

Le 16 mars 2020 l’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 20201 est modifiée e l’interdiction des cours en présence est prolongée jusqu’au 19 avril 2020.

Le Conseil fédéral a interdit le 13 mars 2020 tout face-à-face dans toutes les écoles et hautes écoles jusqu'au 4 avril 2020.

Am 18. März 2020 hat der Bund in den Erläuterungen die Massnahmen für die Hochschulen wie folgt präzisiert (nur auf deutsch):

«Bei Lehrveranstaltungen und Unterricht an Schulen, Hochschtulen und übrigen Ausbildungsstätten (z.B. private Lehrinstitute) befinden sich zahlreiche Menschen auf engen Raum über längere Zeit dicht beieinander. Als Massnahme zur Eindämmung der Verbreitung des Coronavirus werden deshalb an solchen Orten Präsenzveranstaltungen verboten (Abs. 1). Die Institutionen an sich sollen aber nicht geschlossen werden, damit beispielsweise Professorinnen und Professoren und Assistentinnen und Assistenten weiterhin ihrer Arbeit nachgehen können. Denkbar ist auch, dass zum Beispiel eine Lehrveranstaltung via Internet aus einem Hörsaal übertragen wird, was bei einer Schliessung einer Schule, Hochschule oder Ausbildungsstätte kaum mehr möglich wäre. (…)  Prüfungen, für die zum Zeitpunkt des Inkrafttretens dieser Massnahme bereits ein Termin festgelegt worden ist, können durchgeführt werden (Abs. 2). Dies aber nur dann, wenn geeignete Schutzmassnahmen getroffen werden, um eine Verbreitung des Coronavirus zu verhindern (Hygienemassnahmen und social distancing).»

Le 18 mars 2020 le Conseil féderal a décidé des mesures de restriction à l’entrée :

«Afin de protéger davantage la population du coronavirus, la Suisse étend ses mesures de restriction à l’entrée aux personnes en provenance d’Espagne. Ces mesures de restriction s’appliquent dès à présent également au trafic aérien en provenance d’Italie, de France, d’Allemagne, d’Autriche et de tous les pays non-membres de Schengen. De plus, le Conseil fédéral suspend la délivrance de visas Schengen et de visas nationaux aux ressortissants d’États tiers, pour une durée fixée pour l’instant à trois mois. Ces personnes ne pourront entrer en Suisse que dans des cas exceptionnels.»

Le 25 mars 2020 le Conseil fédéral a été informé par le DFJP que les restrictions d’entrée en Suisse ont bien été étendues à tous les États Schengen.

Le 31 mars  la Confédération met en place une « Science Task Force nationale Covid-19 »: Communiqué, Website

Les pages internet des hautes écoles fournissent des informations sur la mise en œuvre des mesures décidées par le Conseil fédéral dans leurs établissements.

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