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Cotutelles de thèse

Un projet de cotutelle ou de partenariat de thèse est élaboré dans le cadre d’une collaboration formalisée entre deux hautes écoles – l’une suisse et l’autre étrangère. Ceci signifie en particulier:

  • la réalisation d’une thèse sous la direction commune de deux directeurs/directrices de thèse
  • une soutenance unique avec implication des deux hautes écoles
  • la délivrance d’un diplôme conjoint ou de deux diplômes, précisant que la thèse a été réalisée soit en cotutelle soit en partenariat avec la haute école partenaire

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) soutient financièrement, dans le cadre du programme, de tels projets de thèse pour autant qu’ils fassent l’objet d’un contrat de coopération entre une haute école suisse et une haute école partenaire à l’étranger. Le subside, de CHF 10'000.- au maximum, sert avant tout à couvrir les frais de voyage et de séjour du/de la doctorant-e  ainsi que du/de la directeur/-trice de thèse de la haute école suisse. swissuniversities assure la gestion de ce programme.

Est éligible pour un tel financement tout-e doctorant-e:

  • immatriculé-e dans une haute école suisse et/ou au bénéfice d’un contrat de travail avec celle-ci,
  • citoyen-ne suisse ou étranger/ère titulaire du permis B, C
    ou G,
  • ayant – en date du 31 mars de l’année du dépôt – étudié au moins deux semestres en Suisse, que ce soit au niveau Bachelor, Master ou Doctorat et
  • âgé-e de 40 ans au maximum lors du dépôt du dossier (au 31 mars de l’année du dépôt), sauf exception dûment motivée.

Définition

Cotutelles de thèse: collaborations entre hautes écoles disposant toutes deux du droit de délivrer des doctorats
Partenariats de thèse : collaborations entre deux hautes écoles dont une seule dispose du droit de délivrer des doctorats

Plus de détails dans la Note explicative.

Dépôt d'une demande de subside

  • Par qui : le service en charge des Cotutelles et/ou des partenariats de thèse de la haute école suisse concernée
  • Quand : jusqu'au 31 mars de l’année du dépôt
  • À qui : cotutelles(at)swissuniversities.ch
  • Comment : sous la forme d’un unique document PDF. La demande de subside (en préparation)  doit de plus être soumise en format Word.

L’acceptation d’un projet de cotutelle ou de partenariat de thèse relève de la compétence des deux hautes écoles partenaires impliquées. Celles-ci conviennent conjointement des modalités de mise en œuvre de la cotutelle ou du partenariat de thèse (délais, responsabilités etc.) dans un contrat de coopération. C’est la haute école suisse qui se charge de déposer le dossier de candidature auprès du secrétariat général de swissuniversities.

Attention ! Des délais internes existent dans certaines hautes écoles. Veillez à vous en informer auprès de la personne de contact de votre haute école afin de transmettre votre dossier à temps.

La commission d'experts procède à la sélection des dossiers en mai de l’année du dépôt. Les subsides accordés sont ensuite versés aux hautes écoles suisses qui se chargent de les gérer.

Documentation

Dossier de candidature

Les documents suivants doivent être transmis:

  • Demande de subside (en préparation)
  • Contrat de coopération entre les deux hautes écoles partenaires. Un contrat-type est à disposition des différentes hautes écoles : allemand/français, allemand/anglais, français/anglais
  • Courrier justificatif du/de la directeur/-trice de thèse de la haute école suisse
  • Courrier justificatif du/de la directeur/-trice de thèse de la haute école à l’étranger
  • Si applicable: lettre de motivation pour les personnes âgées de plus de 40 ans, copie du permis de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, confirmation d’inscription à la haute école suisse ou copie de la carte d’immatriculation pour les personnes ne disposant pas d’un diplôme d’une haute école suisse

Explications

Note explicative relative à :

  • La demande de subside
  • L’élaboration d’un contrat de coopération
  • L’évaluation des demandes de subside
  • La validité de la convention et la clôture des travaux

Rapport final

Le rapport final est à remettre à swissuniversities après l’achèvement ou l'interruption du projet.

Personnes de contact dans les hautes écoles participantes

Hautes écoles universitaires

Hautes écoles spécialisées

  • Berner Fachhochschule: Frédéric Pichelin Mail
  • Fachhochschule Nordwestschweiz: Karin Hiltwein Mail
  • Fachhochschule St.Gallen (FHO): Seraina Buob Mail
  • Hochschule Luzern: Antonio Baldassarre Mail
  • Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik: Andrea Lanfranchi Mail
  • Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften: Martin Jaekel Mail
  • Haute école spécialisée de Suisse occidentale: Isabelle Skakni Mail
  • Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana: Susanne Walheim Mail

Hautes écoles pédagogiques

  • Haute école pédagogique BEJUNE (Berne, Jura, Neuchâtel): Francesco Arcidiacono Mail
  • Haute école pédagogique Fribourg: Bertrand Forclaz Mail
  • Haute école pédagogique du Valais: Isabel Voirol-Rubido Mail
  • Haute école pédagogique Vaud: Pierre Ramelot Mail
  • Pädagogische Hochschule Luzern: Markus Wilhelm Mail
  • Pädagogischen Hochschule St.Gallen: Christian Brühwiler Mail
  • Pädagogische Hochschule Thurgau: Christoph Suter Mail

Bases légales

Pour les cotutelles de thèse en partenariat avec des universités françaises et italiennes, les accords-cadres conclus au niveau des conférences des recteurs ainsi que le contrat de coopération élaboré pour chaque projet individuel de cotutelle de thèse (voir plus haut, contrat-type) tiennent lieu de base légale.

Pour les autres pays, il n’existe pas de tel accord au niveau des conférences des recteurs concernées. La CRUS avait considéré à ce sujet que le contrat de coopération élaboré pour chaque projet individuel de cotutelle de thèse constitue une base légale suffisante pour les projets de cotutelle de thèse, pour autant que les conditions mentionnées dans le contrat-type (notamment concernant la couverture sociale des doctorant-e-s ou la remise des diplômes) soient respectées.

En 2018, l’ouverture du programme par swissuniversities aux partenariats de thèse (collaborations entre deux hautes écoles dont l’une seule dispose du droit de délivrer des doctorats) s’est également faite en tenant compte de ces principes.