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Valeurs de référence de la formation continue des hautes écoles

En lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur la formation continue LFCo au début de l’année 2017 et de la LEHE (art. 12 al. 3 let. a4), qui permet au Conseil des hautes écoles d’élaborer des dispositions cadres communes sur la formation continue, un groupe de travail mis en place par la Délégation Enseignement et composé de représentants de tous les types de hautes écoles a proposé des valeurs de références pour la formation continue des hautes écoles. Cette proposition, qui présente la compréhension commune de la Conférence des rectrices et recteurs sur la formation continue des hautes écoles, a été soumise au Conseil des hautes écoles de la CSHE à la fin 2017. Le 26 novembre 2020, le Conseil des hautes écoles de la CSHE a pris connaissance et approuvé une version retravaillée dans le cadre de la discussion politique des valeurs de référence de la formation continue de swissuniversities. Les chapitres suivants sont extraits du document «Valeurs de référence de la formation continue des hautes écoles» de swissuniversities.

Situation

Avec leurs offres de formation continue, les hautes écoles permettent aux personnes déjà entrées dans la vie professionnelle de continuer à se qualifier. Ce faisant, les hautes écoles se rapprochent du monde du travail et de la société. En comparaison d’autres acteurs du marché de la formation continue, la formation continue des hautes écoles se distingue par sa proximité avec les études et la recherche à laquelle participent les hautes écoles. Elle est considérée comme un élément de la formation en haute école ancré dans le système scientifique et orienté vers la pratique.
Par leur offre de formation continue, les hautes écoles assument leur responsabilité en ma- tière d’apprentissage tout au long de la vie, afin de mettre en permanence à jour les con- naissances et les compétences de ses propres diplômés ainsi que d’autres professionnels.
Le présent document est axé sur les diplômes obtenus en formation continue conformément à « l’Ordonnance sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses » (art. 5.). Outre leur offre de formation continue, les hautes écoles proposent également des cours et des événements (personnalisés) à l’intention d’individus, de groupes, d’institutions et d’organisations. Les hautes écoles remplissent ainsi leur mission de communication et de partage de leurs connaissances avec un public spécialisé, ainsi qu’avec toutes personnes généralement intéressées sur des sujets d’intérêt public.

 

Diplômes de formation continue

Diplômes Abréviation ECTS
Certificate of Advanced Studies CAS au min. 10 ECTS
Diploma of Advanced Studies DAS au min. 30 ECTS

Master of Advanced Studies1

  • Master of Business Administration
  • Executive Master of Business Administration
  • Master of Public Health
  • Legum Magister
  • Master of Public Administration

MAS

  • MBA
  • EMBA
  • MPH
  • LL.M.
  • MPA
au min. 60 ECTS

Sur les diplômes de formation continue des hautes écoles, le terme «Master» ne peut être repris qu’en combinaison avec «of Advanced Studies» – ou «MAS». L’utilisation de dénomi- nations introduites de longue date de type «MBA», «Executive MBA» ou «MPH» relève de la compétence de la haute école.

La dénomination des titres des nouvelles offres de formation continue se distinguent claire- ment des titres protégés de la formation professionnelle supérieure.3  De manière générale,  les titres de la formation continue des hautes écoles font mention d’un domaine d’études,  alors que les titres de la formation professionnelle supérieure précisent la fonction de la personne.

 


1 La liste n'est pas exhaustive
2 https://www.becc.admin.ch/becc/public/bvz
3 par exemple, MAS Coaching en contraste avec Supervisor-Coach avec diplôme fédéral

 

Admission

Un diplôme sanctionnant des études dans une haute école universitaire, une haute école spécialisée ou une haute école pédagogique ainsi qu’une expérience pratique sont en prin- cipe requis pour l’admission dans les programmes de formation continue. Les hautes écoles ont la liberté de définir des conditions d’admission plus restrictives pour certains pro- grammes ou d’ouvrir des programmes à d’autres candidat-e-s qualifiés. En particulier peu- vent être admises les personnes disposant d’un titre de la formation professionnelle supérieure. Les personnes admises doivent témoigner d’une expérience professionnelle suffisante dans un champ professionnel en lien avec la formation continue et de connaissances scientifiques appropriées pour le programme de formation continue.

Chaque haute école détermine les modalités d’admission spécifiques pour chaque CAS, DAS et MAS.

 

Cours préparatoires aux examens de la formation professionnelle supérieure

Une petite partie des cours préparatoires aux examens de la formation professionnelle supérieure peuvent être pris en compte en vue de l’obtention d’un titre de niveau CAS, DAS ou MAS. Il est de la responsabilité des hautes écoles de déterminer cette part. Les candidats et candi- dates, qui ont suivi les cours préparatoires aux examens de la formation professionnelle supérieure de différents prestataires, seront traités de manière équivalente.

 

Principales caractéristiques

Implantation institutionnelle
La formation continue des hautes écoles ...
... relève du mandat de prestations des hautes écoles;
… correspond à l’orientation stratégique de la haute école.


Transfert science – pratique
La formation continue des hautes écoles ...
... établit un lien avec la pratique;
... a une prétention scientifique, dont elle s’acquitte par son activité de recherche et sa proximité avec cette dernière;
… implique ses propres facultés et consulte des spécialistes externes.


Structure de l’offre
La formation continue des hautes écoles ...
... comporte des offres structurées, c’est-à-dire des CAS, DAS, MAS;
... se distingue de la formation initiale de bachelor et de master au niveau des contenus, des aspects didactiques et de l’organisation;
... distingue trois orientations: spécialisation et approfondissement, développement et réorientation, complément et élargissement;
... propose d’autres offres qui s’inscrivent dans le cadre de la mission des hautes écoles: cours, offres à l’intention d’un public spécialisé ainsi que du grand public, transmission  de connaissances relatives à des thèmes de société importants, communication scientifique, etc.;
... applique des méthodes modernes d’enseignement et d’apprentissage.

 

Application des cinq principes de la LFCo dans la formation continue des hautes écoles

Art. 5: Responsabilité
Le recours à des offres de la formation continue des hautes écoles relève principalement de la responsabilité individuelle. Les hautes écoles doivent proposer des offres de formation continue qui couvrent leurs coûts ; les participants paient des frais de participation en con- séquence.
En tant qu’employeur, les hautes écoles encouragent la formation continue tant de leur per- sonnel académique que du personnel administratif.

Art. 6: Assurance et développement de la qualité
La formation continue des hautes écoles est intégrée au système interne de gestion et d’as- surance de la qualité de chaque haute école. Grâce à l’accréditation institutionnelle selon la LEHE, l’assurance et le développement externes de la qualité de la formation continue des hautes écoles sont garanties, comme pour les autres domaines d’activité des hautes écoles. Par ailleurs, les hautes écoles peuvent recourir à une accréditation facultative des pro- grammes – notamment pour leurs programmes de formation continue – et se soumettre à d’autres contrôles de la qualité spécifiques (AACSB, ISO, EQUIS, EDK, notamment).

Art. 7: Prise en compte des acquis dans la formation formelle
La prise en compte dans le cadre de la formation formelle d’acquis obtenus dans la formation continue des hautes écoles  est régie par les conditions d’admission légales des différentes hautes écoles.

Art. 8: Amélioration de l’égalité des chances
La structure modulaire de nombreux programmes de formation continue des hautes écoles encourage la flexibilité et contribue ainsi à la conciliation de la vie professionnelle et de la   vie privée, et permet une participation en alternance à la formation continue.
De manière générale, le thème de l’égalité / de la diversité est un sujet transversal dans chaque haute école, ancré de manière institutionnelle au travers de services spécialisés, d’initiatives et de mesures prises entre hautes écoles. Dans l’accréditation institutionnelle obligatoire, l’égalité fait partie intégrante des domaines examinés. Ces conditions-cadres valent naturellement aussi pour la formation continue des hautes écoles.

Art. 9: Concurrence
Les hautes écoles proposent leurs offres conformément aux lois sur la concurrence et de manière à couvrir leurs frais.