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Mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers

L'initiative sur les soins infirmiers « Pour des soins infirmiers forts » a été acceptée par le peuple et les cantons le 28 novembre 2021. 

swissuniversities est impliquée dans différents domaines de la mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers :

1. Programme spécial Soins infirmiers

Avec le programme spécial Soins infirmiers, les hautes écoles spécialisées contribuent à l’offensive de formation dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. Les deux parties du programme poursuivent les objectifs suivants :

2. Infirmière ou infirmier de pratique avancée APN : renforcement de la perméabilité ES–HES

Une modification de la loi sur les professions de santé (LPSan) vise à réglementer la profession d’infirmière ou infirmier de pratique avancée APN. Seul un diplôme de master (MSc) doit permettre l’exercice de cette profession. swissuniversities a salué ces nouveautés dans sa prise de position.

Afin d'améliorer l'accès au master APN pour les infirmiers / infirmières dipl. ES, swissuniversities a élaboré une proposition visant à renforcer la perméabilité pour les infirmières et infirmiers dipl. ES vers le bachelor HES en soins infirmiers.

Proposition de swissuniversities pour renforcer la perméabilité ES–HES

La proposition de swissuniversities renforce la perméabilité exceptionnelle existant déjà dans le domaine des soins infirmiers. Comme auparavant, 90 ECTS sont attribués de manière forfaitaire aux infirmières et infirmiers dipl. ES. Désormais, les personnes justifiant en outre d'au moins deux ans d'expérience professionnelle ont la possibilité de se voir attribuer individuellement jusqu'à 30 ECTS supplémentaires.

La prise en compte supplémentaire de 30 ECTS au maximum se ferait sur la base d'une évaluation des compétences acquises dans le cadre de l’expérience professionnelle d'au moins deux ans. L'évaluation des compétences est harmonisée à l'échelle nationale.

Renforcement de la perméabilité : 90 + maximum 30 ECTS dans le domaine des soins infirmiers

Infirmier / infirmière dipl. ESPrise en compte de 90 ECTSSans évaluation des compétences (forfaitaire)
+  Acquisition de compétences supplémentaires par le biais d'une 
expérience professionnelle d'au moins deux ans (taux d'occupation d'au moins 80 %)
Prise en compte de 
max. 30 ECTS
Avec évaluation des compétences (individuelle)

La proposition de swissuniversities renforce la perméabilité dans le domaine des soins infirmiers tout en garantissant que les compétences d’entrée requises pour un master APN de haute qualité soient acquises et que les abandons soient évités. Ainsi, les exigences de qualité sont pleinement respectées, dans l’intérêt du personnel spécialisé et des patient·es.

La perméabilité entre la formation professionnelle supérieure et les hautes écoles spécialisées est réglée depuis 2015, sur mandat du SEFRI, par le guide de bonnes pratiques de swissuniversities. Elle n’est pas réglementée par la LEHE ni l’Ordonnance d’admission HES. Le guide de bonnes pratiques sera complété, conformément à la proposition ci-dessus, par une disposition spécifique relative au domaine des soins infirmiers (chapitre 3.1.3).